Crypto et fiscalité en 2024 : une réglementation qui se précise
Avec la montée en puissance des cryptomonnaies, les autorités fiscales du monde entier, et notamment en France, se sont intéressées de près à cette nouvelle catégorie d’actifs. En 2024, la fiscalité des crypto-actifs a connu quelques ajustements. Comprendre le cadre légal pour déclarer ses gains en cryptomonnaies est essentiel pour rester en conformité avec l’administration fiscale française.
Que vous soyez investisseur occasionnel ou trader actif, la déclaration des gains issus des cryptomonnaies est une étape incontournable. Cet article détaille les règles de la fiscalité crypto en France, les obligations de déclaration, les types d’imposition et les outils pour faciliter votre démarche en toute légalité.
Fiscalité crypto en France : ce que dit la loi en 2024
Les règles fiscales concernant les cryptomonnaies sont définies par le Code général des impôts. Depuis la loi de finances pour 2019, un cadre spécifique a été mis en place pour les particuliers, distinguant les transactions réalisées à titre occasionnel de celles à titre professionnel.
En 2024, les autorités fiscales maintiennent cette distinction, mais avec davantage de précisions. Voici les points essentiels :
- Les gains issus de la vente d’actifs numériques sont imposables lorsqu’ils sont convertis en monnaie fiduciaire (comme l’euro).
- Les échanges entre crypto-actifs (crypto-to-crypto) ne sont pas imposables tant qu’aucune conversion vers une monnaie étatique n’est faite.
- Les revenus tirés du minage, du staking ou de la participation à des masternodes peuvent être considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou bien être intégrés dans une activité professionnelle.
L’administration fiscale considère comme « actifs numériques » les tokens, coins et autres cryptoactifs tels que le Bitcoin, l’Ethereum ou encore les NFT dans certains cas.
Quels gains en crypto faut-il déclarer ?
En tant que particulier, vous devez déclarer les plus-values lorsque vous vendez vos cryptomonnaies en euro ou que vous les utilisez pour acheter un bien ou un service. Cela inclut :
- La conversion de Bitcoin ou d’autres cryptos en euros sur une plateforme d’échange (exchange).
- L’achat d’un produit ou d’un service via un paiement en cryptomonnaie.
- L’encaissage de gains issus de jeux ou de plateformes de finance décentralisée (DeFi).
Les gains sont imposés au taux forfaitaire de 30 % (flat tax), qui comprend :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Ce régime ne s’applique qu’aux cessions à titre occasionnel. Si vous effectuez des transactions fréquentes et importantes, l’administration pourrait requalifier votre activité en professionnelle, soumise à un régime plus lourd en termes de charges et d’obligations comptables.
Comment calculer ses plus-values sur les crypto-actifs ?
La méthode de calcul utilisée par l’administration fiscale est celle du prix moyen pondéré. Lors de chaque transaction de cession (revente en euros), voici la formule à appliquer :
Plus-value = Prix de cession – (Valeur totale du portefeuille x Montant cédé / Valeur totale du portefeuille avant cession)
Cela peut sembler complexe, surtout si vous avez réalisé plusieurs opérations tout au long de l’année. L’utilisation d’un logiciel ou d’une plateforme de gestion de portefeuille crypto peut grandement simplifier cette tâche.
Où et comment déclarer ses gains crypto ?
La déclaration des plus-values crypto en France se fait via le formulaire 2086. Vous devez le remplir et le joindre à votre déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042-C). Le formulaire 3916-bis est aussi obligatoire pour déclarer vos comptes ouverts sur des plateformes d’échange situées à l’étranger.
Voici les étapes essentielles :
- Renseigner les cessions réalisées, les montants engagés, ainsi que les plus ou moins-values générées sur le formulaire 2086.
- Joindre ce document à votre déclaration annuelle (formulaire 2042-C).
- Préciser le ou les comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger via le formulaire 3916-bis.
Attention : toute omission ou fausse déclaration peut entraîner des pénalités. L’amende pour non-déclaration d’un compte d’actifs numériques détenu à l’étranger peut atteindre 1 500 € par compte non déclaré.
Déclaration des plateformes étrangères : une obligation souvent oubliée
En 2024, de nombreux investisseurs utilisent des exchanges comme Binance, Coinbase, Kraken ou encore KuCoin. La plupart de ces plateformes sont basées hors de France, ce qui implique une déclaration supplémentaire obligatoire auprès des impôts français.
Ainsi, même si vous n’avez pas retiré vos cryptomonnaies en euros, le simple fait de détenir un compte sur ces plateformes nécessite une déclaration via le formulaire 3916-bis. Ce document permet à l’administration fiscale de suivre vos avoirs et vos mouvements d’actifs numériques à l’étranger.
Les outils pour faciliter la déclaration crypto
Déclarer ses crypto-gains peut être un vrai casse-tête, surtout lorsque les transactions se sont multipliées dans l’année. Heureusement, plusieurs plateformes proposent désormais des services conformes à la réglementation française.
Voici quelques outils populaires en 2024 :
- Koinly : un logiciel de suivi qui permet d’importer automatiquement vos transactions depuis les exchanges et de générer les formulaires fiscaux français.
- Waltio : service français spécialisé dans la fiscalité crypto, compatible avec l’administration fiscale locale.
- Coqonut : outil de calcul de plus-values, particulièrement adapté aux petits traders et investisseurs crypto occasionnels.
L’automatisation de la génération des formulaires 2086 et 3916-bis est un gain de temps considérable, tout en réduisant fortement les risques d’erreurs.
Défiscaliser ses gains crypto : est-ce vraiment possible ?
Il n’existe pas de véritable défiscalisation des gains cryptos en France, mais certains mécanismes peuvent être utilisés dans le respect de la loi :
- Le report de moins-values : si vous avez enregistré une perte lors d’une vente crypto, elle peut être reportée sur les gains des dix années suivantes.
- Le don familial : transférer des actifs numériques via une donation vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine sans vente immédiate, tout en optimisant la fiscalité.
- La résidence fiscale : certains investisseurs choisissent de s’installer dans un pays à la fiscalité plus souple. Attention toutefois à la réglementation sur les expatriations fiscales, qui impose parfois une exit tax.
Toutes ces stratégies doivent être mises en œuvre avec prudence. Il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller fiscal ou à un avocat spécialisé en fiscalité crypto.
Rester en règle pour investir sereinement dans les cryptomonnaies
En 2024, la loi française encadre de plus en plus strictement les transactions en actifs numériques. Si l’univers des cryptomonnaies séduit par sa liberté et son potentiel de rendement, il n’en reste pas moins fortement régulé en matière fiscale. Suivre les bonnes pratiques et assurer une traçabilité complète de vos opérations vous évite les mauvaises surprises lors d’un contrôle fiscal.
Avec les bons outils, un suivi rigoureux et une bonne compréhension du cadre légal, vous pouvez déclarer vos gains en cryptomonnaies en toute légalité. Cela contribue à rendre l’écosystème crypto plus mature, plus durable et plus sûr pour l’ensemble des investisseurs français.